Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation (ex contrat de qualification) est devenu au fil des ans un formidable outil d’insertion professionnel et de développement des compétences des jeunes de notre région, cela en raison des aides et du déroulement de ce dit contrat.

 

Objectifs

Le contrat de professionnalisation s’organise autour de trois acteurs qui sont :

  • Le candidat
  • Le centre de formation
  • L’entreprise d’accueil

 

Les buts du contrat de professionnalisation sont multiples :

  • Pour les jeunes, d’accéder à une qualification reconnue (type BTS), qui leur offre un « bagage » reconnu, ainsi qu’une expérience professionnelle significative.
  • Pour les entreprises, de former un jeune motivé qui suit en parallèle un cursus de formation adapté à son environnement professionnel au sein d’un centre de formation réactif pour un coût financier allégé.

 

Les avantages pour l’entreprise :

Le contrat de professionnalisation favorise l’insertion à l’emploi des jeunes grâce à des aides entreprises sur plusieurs points :

  • Le candidat est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC, de 55 à 80% selon l’âge et la qualification du candidat
  • Allègement des charges sociales selon la loi Fillon est prévu au dispositif. (15% de charges au lieu de 45%)
  • Nouveau ! Jusqu’au 31 Décembre 2016, pour toute embauche en contrat pro, une prime de 4000 euros (dispositif Embauche PME) sera versée pour l’entreprise accueillante (tranche de 500 euros / trimestre).
  • L’entreprise peut bénéficier d’une prime au tutorat entre 1380€ et 2100€ HT au septième mois de formation de son salarié (sous conditions).
  • Le salarié ne compte pas dans l’effectif de votre société, l’entreprise ne cotise donc pas pour les impôts liés à la masse salariale (formation professionnelle, d’apprentissage)
  • La formation est prise en charge par votre OPCA
  • Les primes de fin de contrat et/ou précarité ne sont pas dues par l’employeur
  • Pendant les dates de fermeture du centre, le salarié en formation est à disposition de l’entreprise pour une durée de 35h/semaine, sans obligation d’augmentation de la base de rémunération
  • D’autres primes selon les activités de l’entreprise peuvent être prévues

 

 

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

L’alternance liée au contrat de professionnalisation, s’effectue au sein de notre établissement sur une fréquence de 2 jours – 3 jours. Soit 2 jours par semaine au centre de formation et 3 jours par semaine au sein de votre entreprise.

Bien entendu, il est possible pour un salarié en contrat de professionnalisation de prendre part à des heures supplémentaires. Ces dernières sont régies selon les accords de branche.

D’ailleurs, tous les aspects financiers au delà du seuil minimal ne regardent exclusivement que l’employeur et son salarié.

Durant les périodes où le centre est fermé (en général durant les vacances scolaires), les « stagiaires » sont à disposition de l’entreprise  pour une durée de travail en temps plein (35 ou 39 heures selon les accords de branche).

Il est entendu, l’employeur n’a aucune obligation ni légale, ni morale de rémunéré davantage son salarié, la base reste le pourcentage du SMIC en vigueur.

En cas de défaillances d’une des trois parties prenantes au contrat (salarié, organisme de formation, employeur), le contrat est rompu.

Les clauses de rupture de contrat suivent la même règlementation que celles des CDD classiques.

Le contrat de professionnalisation peut être reconduit à l’issue de la date de fin en cas de nouvel objectif du salarié (nouveau diplôme envisagé) ou échec aux précédents examens.