Le Contrat d’apprentissage

LES OBJECTIFS 

 

Le contrat d’apprentissage s’articule autour de trois acteurs :

– L’apprenti

– Le CFA

– L’entreprise tout particulièrement le maître d’apprentissage

➢ Pour les jeunes, d’accéder à une qualification reconnue, (type BTS) qui leur offre un bagage reconnu ainsi qu’une expérience professionnelle significative.

 

LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE 

 

Le contrat d’apprentissage favorise l’insertion à l’emploi des jeunes grâce à des aides entreprises sur plusieurs points :

  • L’apprenti est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC de 25 à 78% selon son âge et sa qualification, ou du minimum conventionnel de branche s’il en existe.
  • Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant d’une exonération de charge.
  • La formation est prise en charge par votre Opco.
  • L’apprenti ne compte pas dans l’effectif de votre société
  • Jusqu’au 28/02/2021 l’entreprise bénéficie d’une aide financière de 5000 euros si l’apprenti est mineur ou de 8000 euros si l’apprenti est majeur.

 

MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

➢ L’alternance liée au contrat d’apprentissage s’effectue au sein de notre établissement sur une fréquence de 2 jours- 3 jours. Soit 2 jours en centre de formation et 3 jours au sein de l’entreprise d’accueil.

➢ Le temps de travail d’un apprenti est identique à celui d’un salarié, ils peuvent travailler jusqu’à 40 heures par semaines et 10 heures par jours.

➢ Durant les périodes ou le centre de formation est fermé les apprentis sont à disposition de l’entreprise pour une durée de travail à temps plein.

➢ Le contrat peut être rompu durant les 45 jours de la période d’essai sans motifs. En cas de défaillances d’une des trois parties prenantes (salarié, organisme de formation, entreprise) le contrat est rompu.

➢ Les clauses de rupture d’un contrat sont les mêmes qu’un CDD classique.

➢ Le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit

➢ Il faut désigner un maître d’apprentissage, il faudra également fournir les justificatifs suivants :

– Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti ;

– Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage

 

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